Les valeurs de l'Habitat Sud Atlantic

Règlement Général sur la Protection des Données

Mise à jour le 24 juin 2019

Dans le cadre de l’utilisation de ses sites internet, Habitat Sud Atlantic, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Habitat Sud Atlantic est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de ses sites internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre sur ses sites respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

Quels sont les engagements d’Habitat Sud Atlantic en matière de protection des données personnelles ?

Habitat Sud Atlantic s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des utilisateurs de ses sites internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

Habitat Sud Atlantic s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre et notamment à respecter les principes suivants :

  • vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
  • vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
  • vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Habitat Sud Atlantic met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, Habitat Sud Atlantic impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, Habitat Sud Atlantic s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées et les durées de conservation des données personnelles.

À quoi servent les données susceptibles d’être collectées par Habitat Sud Atlantic ?

Qu’est – ce qu’une donnée personnelle ?

C’est une donnée vous concernant qui permet de vous identifier directement ou indirectement.

Quelles données sont concernés ?

  • Les données personnelles que vous nous communiquez directement (civilité, nom, prénom, coordonnées…),
  • Les données concernant vos demandes auprès Habitat Sud Atlantic (demande de prêts, demande de logement, demande d’aides,…),
  • Les données liées à votre activité sur les sites internet d’Habitat Sud Atlantic (pages consultées).

Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet lors de vos navigations internet, en remplissant un formulaire de contact, lors de la création d’un compte, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec Habitat Sud Atlantic ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

Finalités de traitements et bases juridiques

La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les internautes et utilisateurs de l’ensemble des services disponibles sur les sites d’Habitat Sud Atlantic, de permettre la navigation sur ses sites internet, d’entrer en contact avec les internautes pour répondre à leurs questions…

Habitat Sud Atlantic traite vos informations avec votre consentement à des fins spécifiques :

  • Gérer la souscription et la gestion des produits et services prescrits,
  • Proposer une offre répondant à vos besoins,
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et des prospects ainsi que l’élaboration de statistiques commerciales
  • Remplir nos obligations légales et réglementaires et assurer la sécurité des données et la lutte contre la fraude, notamment la lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Habitat Sud Atlantic s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Habitat Sud Atlantic et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?

Destinataires de vos données

Les données collectées sur les sites internet d’Habitat Sud Atlantic sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité d’Habitat Sud Atlantic, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. Nous vous rappelons que dans ce cadre, Habitat Sud Atlantic demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, Habitat Sud Atlantic peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités habilitées.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment :

  • exercer votre droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant,
  • demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées,
  • demander leur transfert,
  • s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

Pour exercer vos droits, vous devez :

  1. Télécharger le formulaire d’exercice des droits sur les données personnelles.
  2. Le remplir selon votre situation.
  3. Joindre les pièces justificatives demandées.
  4. Envoyer par courrier postal le formulaire et les pièces justificatives à :

Habitat Sud Atlantic – DPO
2 chemin de l’Abbé Edouard Cestac – CS 30 821
64108 BAYONNE cedex
Email : dpo@hsa.fr

Une réponse vous parviendra sous un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Sécurité informatique / sécurisation des transactions

Habitat Sud Atlantic met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Liens pour accéder à d’autres sites

Sur plusieurs pages des sites internet d’Habitat Sud Atlantic vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres organisations. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer et Habitat Sud Atlantic ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

Modifications

Habitat Sud Atlantic se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

Formulaire d’exercice des droits sur les données personnelles

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