Les valeurs de l'Habitat Sud Atlantic

Mentions Légales

Mise à jour le 24 juin 2019

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.habitatsudatlantic.fr les présentes mentions légales.

Article 1 – Éditeur

Le site www.habitatsudatlantic.fr est édité par Habitat Sud Atlantic, office public de l’habitat de l’agglomération Pays Basque

Forme juridique : Etablissement public industriel et commercial

Siège social : 2 chemin de l’abbé Edouard cestac
64100 BAYONNE
Numéro RCS : 246 400 017 R.C.S. Bayonne
Numéro APE : 6820 A
Directeur de publication : Lausséni SANGARE

Article 2 – Concepteur

Le site www.habitatsudatlantic.fr a été conçu et développé par Haritza consultants

Siège social : 20 rue Arnaud Detroyat
64100 BAYONNE
France

Article 3 – Hébergeur

Le site www.habitatsudatlantic.fr est hébergé par 1&1 Internet SARL

Siège social : 7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France

Article 4 – Conditions générales d’utilisation du site

Le site www.habitatsudatlantic.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site www.habitatsudatlantic.fr, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Habitat Sud Atlantic ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le site www.habitatsudatlantic.fr est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

De même, le site www.habitatsudatlantic.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Habitat Sud Atlantic n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Habitat Sud Atlantic ne saurait être engagée d’aucune façon par la présence d’un lien vers son site à partir d’un site tiers. Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Le site initial doit indiquer lors du renvoi à l’internaute l’adresse électronique du second site. L’adresse doit être claire et lisible. Toutefois, Habitat Sud Atlantic se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique éditoriale.

Les informations apparaissant sur ce site sont mentionnées à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas revêtir une valeur précontractuelle ou contractuelle. Par ailleurs ces informations ne sauraient être considérées comme des opérations de sollicitation ou de démarchage au sens de l’article L.341-1 du code monétaire et financier.

Article 5 – Loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.habitatsudatlantic.fr est soumis au droit français.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle

Habitat Sud Atlantic est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Habitat Sud Atlantic.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Crédits photos : Haritza consultants – banque d’images Habitat Sud Atlantic- architectes mentionnés dans des projets Habitat Sud Atlantic

Article 7 – Données personnelles

Collecte

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation de ce site, Habitat Sud Atlantic est conduit à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (adresse IP), le cas échéant par le biais de formulaires.

Liste des formulaires :

  • Formulaires de contact :
    • Contact Particuliers / Entreprises
  • Formulaire d’aiguillage
    • Aiguillage Mon Espace locataire
    • Demande conseil en accession
    • Demande d’aide à la Mobilité ?
    • Demande Locative

Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information d’Habitat Sud Atlantic. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes.

Habitat Sud Atlantic est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. La finalité principale de la collecte des données est l’instruction du dossier et sa gestion et d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et des prospects ainsi que l’élaboration de statistiques commerciales. Les données collectées sont destinées aux services d’Habitat Sud Atlantic et, le cas échéant, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires, et à l’ANCOLS. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou contre le financement du terrorisme. Habitat Sud Atlantic est tenue au secret professionnel concernant ces données.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition au traitement de données et d’un droit à la portabilité des données de définir le sort de vos données en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés par courrier signé, en écrivant à Habitat Sud Atlantic – DPO 2 chemin de l’Abbé Edouard Cestac CS 30 821 64108 Bayonne cedex, en joignant la copie d’un titre d’identité comportant une signature, ainsi qu’un justificatif du domicile pour la réponse. Pour en savoir plus et télécharger le formulaire de demande d’exercice des droits sur les données personnelles, cliquez ici.

Pour information, le DPO Habitat Sud Atlantic peut être joint à l’adresse suivante : dpo@hsa.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy 75007 Paris

Article 8 – Politique de cookies

La navigation sur le site www.habitatsudatlantic.fr nécessite l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui enregistre sur l’ordinateur des informations relatives à la navigation sur le site pour en améliorer le service (par exemple un paramètre de filtrage des données comme la région) ou pour collecter des données sur le partage ou encore sur les statistiques sur la fréquentation du site.

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