Habitat Sud Atlantic : un organisme foncier solidaire en Pays Basque et Sud des Landes
Depuis le 30 juillet 2020, Habitat Sud Atlantic (HSA) est agréé Organisme Foncier Solidaire (OFS).
Outre son expertise en matière d’aménagement, de construction et de gestion de l’habitat, Habitat Sud Atlantic, avec son agrément OFS, se positionne aujoud’hui comme un partenaire de référence pour apporter des réponses et des solutions nouvelles aux enjeux du logement en Pays Basque et dans le Sud des Landes.
Ainsi, les opérations, menées à travers l’OFS internalisé au sein d’HSA, viseront des prix de vente moindres, le maintien d’une offre durable en accession à prix maîtrisés et comptabilisée dans l’offre globale de logements sociaux.
Avec Habitat Sud Atlantic, des principes novateurs pour accéder à la propriété
L’objectif de l’accession à la propriété via un OFS est de permettre à de futurs accédants à la propriété d’acheter un logement, à un prix de vente inférieur à ceux du marché libre.
Elle s’appuie pour cela sur un double mécanisme :
- la réduction du prix d’achat en dissociant la propriété du foncier et celle du bâti,
- l’encadrement des prix de vente et de revente des logements sur le long terme.
Pour favoriser concrètement ce type d’opérations d’accession, une structure et un dispositif juridique ont été mis en place :
l’Organisme de Foncier Solidaire (Habitat Sud Atlantic) et le Bail Réel Solidaire (BRS).
En résumé, les ménages achètent les murs grâce au BRS et l’OFS reste propriétaire du sol (foncier).
Habitat Sud Atlantic : une solution clé en main d’accession sociale en bail réel solidaire
HSA : un seul interlocuteur et deux compétences, OFS et promoteur social
C’est la même structure HSA, qui portera sur le long terme le foncier (OFS) et construira puis cèdera le bâti sous conditions de ressources (promoteur social).
Cette intégration des deux rôles simplifie le montage juridique pour les acquéreurs et leur assure de bénéficier du même interlocuteur sur toute la durée du bail.
Le BRS
Le BRS est un nouvel outil au service de l’accession à la propriété (dans le neuf comme dans l’ancien). Ce dispositif juridique permet à l’acquéreur, propriétaire des murs, d’avoir le “droit d’utiliser” le foncier sur lequel est construit son logement, en contrepartie d’une redevance foncière qu’il paye chaque mois au propriétaire de ce foncier, l’OFS, représenté par Habitat Sud Atlantic.
Les prix proposés sont nettement inférieurs à ceux du marché libre et permettent l’accession à la propriété à un plus grand nombre de ménages. En contrepartie les conditions de revente du logement sont encadrées dès le départ. Le prix initial est réévalué dans le temps, permettant à l’acquéreur de se constituer un patrimoine, sans suivre toutefois l’évolution du marché libre. Le bien demeure ainsi ancré dans une offre d’accession sociale à la propriété.
L’Organisme Foncier Solidaire (OFS), un nouveau modèle d’accession sociale avec Habitat Sud Atlantic
DES OPPORTUNITÉS POUR UNE COLLECTIVITÉ
Une nouvelle façon de penser la gestion du foncier et de penser les territoires :
- optimiser l’intervention publique en permettant une vocation sociale et pérenne des logements,
- proposer un offre nouvelle et compétitive pour activer les parcours résidentiels,
- mettre en oeuvre un dispositif anti spéculatif (revente à prix encadré et sous conditions de ressources),
- bénéficier de la prise en compte des logements dans le décompte de l’article 55 de la loi SRU,
- prévenir du risque de fragilisation des copropriétés (rôle de contrôle d’HSA, en tant qu’OFS).
DES AVANTAGES POUR L’ACHETEUR
- des logements à des prix abordables, en dessous des prix du marché libre (économie du prix du foncier, TVA à 5,5 % pour les projets neufs, possibilité du Prêt à Taux Zéro, abattement de la taxe foncière selon la commune…),
- une sécurisation sur le long terme (garantie de relogement, garantie de rachat avec Habitat Sud Atlantic),
- un accompagnement de la copropriété, par Habitat Sud Atlantic, en tant qu’OFS.
LES ATOUTS AVEC HSA
Le dispositif OFS – BRS ne conçerne pas que les opérations immobilières neuves. Il s’adapte également à d’autres types de projets :
- la requalification des centres anciens, des centre-bourgs,
- des projets qui nécessitent un suivi dans le temps comme l’habitat participatif,
- pour garantir la vocation sociale du parc Hlm en cas de vente aux particuliers
- pour permettre un nouveau mode d’action dans les copropriétés fragiles.