L'actualité de l'Habitat Sud Atlantic

Elections des représentants des locataires au Conseil d’Administration

Le mercredi 5 décembre 2018

Elections des représentants des locataires au Conseil d'Administration 11 septembre 2018

Protocole d'accord électoral à consulter

En application de l’article R 421-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, les locataires sont appelés à voter pour désigner cinq représentants des locataires au sein du Conseil d’Administration d’Habitat Sud Atlantic, pour un mandat de quatre ans.

Les modalités pratiques concernant les électeurs, les éligibles et les conditions du vote sont formulées dans le protocole d’accord électoral signé par les cinq associations nationales de locataires : CSF, CNL, CDL, AFOc et FLC/ADEIC. Nous vous invitons donc à le consulter en cliquant ici.

 

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