Signature du nouveau protocole des charges locatives

Le 24 janvier 2017, le nouvel accord collectif relatif à la maîtrise de l’évolution des charges locatives récupérables a été signé entre Habitat Sud Atlantic et les 5 associations de locataires :

• Comité de Défense des Locataires / CDL/CLCV, représenté par M. Serge Darnauthandy
• Confédération Syndicale des Familles / CSF, représentée par Mme Odile Wajou
• Fédération des Locataires et des Consommateurs / FLC, représentée par M. Richard Samaniego
• Confédération Nationale du Logement / CNL, représentée par M. Jacques Fescau
• Association Force Ouvrière Consommateurs / AFOC, représentée par Mme Nathalie Hondarrague

Ce protocole est le fruit d’un travail important de concertation entre HSA et les représentants de locataires (7 réunions de travail réparties sur l’année 2016) qui ont d’ailleurs exprimé leur très grande satisfaction lors de la signature.
Il s’agit en effet d’une démarche rare qui s’est déroulée dans un esprit d’écoute et de compromis. Cet accord permet d’assurer une totale transparence dans les modalités de calcul des charges et de sécuriser nos pratiques. Il organise un dialogue permanent entre HSA et les représentants des locataires sur cette thématique. Enfin il consacre dorénavant l’absence totale de récupération du coût du personnel d’immeuble malade et prévoit un dispositif de plafonnement de la récupération de l’eau collective dans certaines situations.
Ce protocole est conclu pour 3 ans (renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de 3 ans) et son application est effective au titre des charges 2016 dont la régularisation interviendra en 2017.
Une synthèse sera adressée à tous les locataires actuels et un exemplaire sera remis aux nouveaux locataires lors de la signature des contrats de location.

Vous pouvez également le télécharger ici ou sur notre site internet dans la rubrique Publications.