Mentions Légales - Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat de Bayonne

Mentions Légales

1) Identification

L’éditeur de ce site est :
Habitat Sud Atlantic – 2 Chemin Abbé Edouard Cestac – BP 821 – 64 108 Bayonne Cedex
Téléphone : 05 59 58 40 00
CODE APE 6820 A
RCS Bayonne : 246 400 017

 

2) Propriété

Le présent site est la propriété exclusive d’Habitat Sud Atlantic

 

3) Publications et ressources

Directeur de la publication : Jean Elhuyar (Directeur Général d’Habitat Sud Atlantic)
Les informations publiées sur ce site  sont exclusivement rédigées par Habitat Sud Atlantic. Quelles qu’elles soient, ces informations ont fait l’objet d’une validation préalable. Elles ne sont cependant données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’Habitat Sud Atlantic. Habitat Sud Atlantic s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

4) Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres sources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Habitat Sud Atlantic. La sélection de ces liens est réalisée par Habitat Sud Atlantic.
L’éditeur du site Internet proposé en lien est seul responsable du contenu proposé, Habitat Sud Atlantic n’exerçant aucun contrôle sur les contenus de ces sites. Ces sites s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Ceux-ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites, ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

 

5) Confidentialité et données nominatives

Conformément à la Loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:

  • le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro : à venir
  • selon les articles 38 à 40 de cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de communication, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : Habitat Sud Atlantic – 2 Chemin Abbé Edouard Cestac – BP 821 – 64 108 Bayonne Cedex.

Habitat Sud Atlantic s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel à partir du présent site soient conformes à cette loi.  Les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les informations ainsi fournies sur notre site permettent le traitement de vos demandes. Les adresses électroniques collectées peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Les messages électroniques envoyés sont conservés et les informations contenues pourront faire l’objet d’un traitement automatique de données, en aucun cas elle ne seront vendue à des tiers.
Les messages adressés à Habitat Sud Atlantic par les formulaires, courriels… peuvent être interceptés sur le réseau Internet. Jusqu’à leur réception, la confidentialité de ces derniers n’est pas garantie.

 

6) Droits d’auteur – Copyright – Crédits

Conception, développement et graphisme : Habitat Sud Atlantic – Haritza Consultants
Photographies : Habitat Sud Atlantic, Haritza Consultants, architectes.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et sons composant ce site (sauf mention contraire) sont la propriété d’Habitat Sud Atlantic. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la Publication. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

7) Responsabilité

La responsabilité d’Habitat Sud Atlantic ne saurait être engagée, en cas notamment :

  • de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
  • d’interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
  • de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents
  • d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
  • de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.

La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

8) Droit de réponse

La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.
La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.

 

9) Hébergement et création

Hébergement : One and One
Création, web-design, développement : Haritza Consultants – 20 rue Arnaud Detroyat – 64100 Bayonne