Renseignements et démarches - Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat de Bayonne

Renseignements et démarches

Habitat Sud Atlantic et les marchés publics

Habitat Sud Atlantic, propriétaire de 7 000 logements dans le département en Pays Basque et Sud Landes engage tous les ans des programmes importants de modernisation, d’entretien et de construction de son patrimoine avec de ses partenaires.

Aussi, Habitat Sud Atlantic lance des consultations pour satisfaire ses besoins en matière de :

  • travaux de construction, de réhabilitation et d’entretien de logements
  • d’études, de prestations de service
  • de fournitures.

Habitat Sud Atlantic est soumis, comme tous les offices publics de l’habitat, à des règles de mise en concurrence pour la réalisation de ses achats. Ces règles relèvent de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. En ce sens, l’organisme respecte les principes généraux de la commande publique que sont :

  • la liberté d’accès à la commande publique
  • l’égalité de traitement des candidats
  • la transparence des procédures.

De notre site, vous pouvez :

  • consulter toutes les mises en concurrence en cours et télécharger les avis d’appel public à la concurrence et les dossiers de consultation;
  • visualiser la liste complète des marchés conclus l’année dernière (Liste des Marchés 2016)

Liens utiles

Voici une liste de liens relatifs aux marchés publics
PME.Service-Public.fr : le site Service-Public.fr propose tous les formulaires administratifs en téléchargement libre.
Journal officiel : Sur le site journal-officiel.gouv.fr, vous avez accès à toutes les annonces légales BOAMP et JOUE.
Formulaires DC (Déclaration du Candidat) : Retrouvez sur le site du economie.gouv.fr tous les documents pour le dossier de consultation.
Attestations fiscales : www.impots.gouv.fr/
Attestations sociales : https://mon.urssaf.fr/

Plateforme e-attestations : http://www.e-attestations.fr

Site des marchés en ligne : http://www.marchesonline.com/appels-offres/en-cours

 

Attributions des marchés

Liste des Marchés passés en 2015 : Liste des Marchés 2015
Liste des Marchés passés en 2014 : Liste des Marchés 2014

Pour toutes informations complémentaires,

Service des Affaires Juridiques & Immobilières – Pôle Achats

Téléphone :  05 59 58 40 56

Courrier : Habitat Sud Atlantic – Service des Affaires Juridiques & Immobilières – CD 30821 – 2 Chemin Abbé Edouard Cestac – 64 100 Bayonne