Charges et loyer - Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat de Bayonne

Charges et loyer

Les Charges locatives

Chaque année, vers la fin du premier semestre, les locataires reçoivent leur décompte annuel de charges (également appelé “régularisation des charges”). Il s’agit d’une opération importante qui concerne l’ensemble du patrimoine de Habitat Sud Atlantic.

Ces charges, dont la liste est fixée par décret, correspondent à :

  • des impôts et des taxes : taxe d’enlèvement des ordures ménagères par exemple.
  • vos consommations personnelles (essentiellement chauffage, eau chaude, eau froide).Ces consommations peuvent être mesurées directement sur votre compteur individuel ou calculées comme indiqué dans votre contrat de location.
  • des dépenses récupérables liées aux parties communes, et réparties entre l’ensemble des locataires (nettoyage et entretien, espaces verts, électricité et eau des parties communes, réparations diverses…).

Ces charges sont payables par provisions mensuelles et sont justifiées annuellement.
Le montant des charges étant lié à l’évolution du coût de la vie, au prix de l’énergie et des services, Habitat Sud Atlantic ne peut pas connaître par avance les sommes exactes qui seront facturées. Aussi, un décompte individuel de charges vous est envoyé, et les justificatifs sont à votre disposition à l’agence d’Habitat Sud Atlantic.

Le loyer

Comment est-il calculé ?

Le montant du loyer est calculé en multipliant la surface corrigée ou utile de votre logement par un prix au m2, dont la réévaluation par le Conseil d’Administration tient compte des limites prévues par les directives gouvernementales et/ou les conventions signées entre Habitat Sud Atlantic et l’État.

A quoi sert le loyer ?

Votre loyer est utilisé à des fins spécifiques :

  • au remboursement des emprunts qui ont permis la réalisation de votre logement.
  • aux dépenses de gestion et d’entretien non récupérables au titre des charges.
  • aux grosses réparations.
  • aux impôts et taxes supportés par l’organisme (taxe foncière).
  • aux frais de personnel : salaires et charges sociales.
Une augmentation de loyer ?

Une augmentation de loyer ne peut avoir lieu qu’à deux occasions :

  • au 1er janvier et/ou au 1er juillet de chaque année en fonction de la hausse décidée par le Conseil d’Administration,
  • à la fin de travaux de rénovation ou d’amélioration, suite à des accords collectifs conclus avec la majorité des locataires concernés par les travaux.

Comment payer ?

Le loyer est payable à terme échu (le 31 juillet pour le mois de juillet par exemple). Dans certains cas (essentiellement pour les logements non conventionnés, sans droit à APL), il est à payer à terme à échoir (le 5 juillet pour le mois de juillet). Vous pouvez payer par tous moyens à votre convenance : en espèces, par chèque bancaire ou postal, par virement. Le prélèvement automatique est aussi un moyen de paiement gratuit, facile et pratique qui facilite la vie.
Depuis 2008, Habitat Sud Atlantic ne prend plus de règlements en espèces, pour des raisons de sécurité. Une convention “cash-compte” a été signée avec la Poste, qui vous permet d’effectuer vos règlements en espèces dans n’importe quel bureau de poste sans aucun frais. Pour vous aider, une mémo-carte est disponible dans votre agence.

Des difficultés passagères pour régler votre loyer ?

Il peut arriver à tout le monde de connaître des difficultés financières.
Si le paiement d’un avis d’échéance vous pose problème, prévenez Habitat Sud Atlantic et ne laissez pas la situation s’aggraver. Notre Service Gestion sociale pourra étudier avec vous la solution la plus adaptée pour vous sortir de cette mauvaise passe. Prenez contact avec son équipe au 05 59 58 80 30.

L’équipe du Service Gestion sociale vous accueille tous les jours de la semaine au Siège social de l’organisme ( 2 chemin de l’Abbé Edouard Cestac – CS 30821 – 64108 BAYONNE Cedex) mais assure également une permanence quotidienne à l’Agence des Hauts de Sainte-Croix (3 esplanade de Jouandin – 64100 BAYONNE) .

Dans tous les cas, répondez aux relances ou aux sollicitations de Habitat Sud Atlantic, avant que la situation ne devienne vraiment insurmontable. En ne répondant pas, vous vous exposeriez à des poursuites plus graves et plus onéreuses.