L'arrivée - Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat de Bayonne

L’arrivée

Le contrat de location

C’est le document qui engage à la fois Habitat Sud Atlantic et vous-même.
Il détermine les droits et les obligations de chacun. Il comporte, en annexe, le règlement d’immeuble dans lequel vous trouvez des informations qui concernent les règles de vie qu’il convient de respecter, les principes généraux de fonctionnement de votre logement.
Il est très important de lire attentivement votre contrat de location et de le conserver. La sous-location est interdite (sauf conditions dérogatoires prévues par la loi et soumises à information du bailleur). Elle entraîne une résiliation du bail du titulaire, des poursuites et l’expulsion du locataire non attitré.

 

Le dépôt de garantie

Son montant correspond à un mois de loyer brut (hors charges), à régler au moment de l’entrée dans le logement. Il sera réintégré dans le solde de tout compte calculé, lorsque vous quitterez le logement.

 

L’état des lieux

A l’occasion de l’entrée dans votre logement, un état des lieux est effectué. C’est à ce moment que toutes vos remarques sur l’état du logement sont notées. Vous pouvez indiquer toutes les imperfections que vous constatez. Un exemplaire de l’état des lieux, signé par vous et le représentant de Habitat Sud Atlantic vous est remis. Conservez-le précieusement ; ce document témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait lors de votre arrivée.
Lors de la remise des clés, vous disposez de 10 jours pour faire part à Habitat Sud Atlantic, par écrit, de problèmes ou d’anomalies non décelées lors de l’état des lieux.

 

Bon à savoir

  • Les jeunes de moins de 30 ans en recherche d’emploi ou en situation précaire, les salariés en mobilité professionnelle ou résidentielle peuvent bénéficier d’une avance Locapass pour financer le dépôt de garantie.
  • À condition que les ressources ne dépassent pas certains plafonds, le FSL (Fonds de Solidarité Logement) peut se substituer au locataire pour le dépôt de garantie.